Instaurée en 2018, suite aux revendications du mouvement des gilets jaunes, la prime de partage de la valeur (PPV) a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Suite à la parution d’un décret, la prime de partage de la valeur (PPV), aussi appelée « prime Macron », a été profondément remaniée depuis le 1er juillet 2024. Ces ajustements ont été instaurés pour améliorer les conditions d’épargne et de fiscalité pour les salariés.
Dans cet article, nous allons vous présenter en détail les nouvelles règles entourant cette prime et examiner leur impact sur les salariés.
De nouvelles dispositions pour la PPV
Depuis le 1er juillet 2024, les salariés peuvent désormais choisir de placer leur prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale, en vertu d’un décret publié le 30 juin 2024 au Journal officiel.
Cette possibilité concerne à la fois les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite entreprise (PERE). Cette mesure vise à offrir une alternative fiscalement avantageuse pour les salariés qui souhaitent optimiser leur épargne.
De nouveaux avantages fiscaux
Intégrer la prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale permet aux salariés d’échapper à l’impôt sur le revenu, un bénéfice similaire à celui des primes d’intéressement et de participation. Cette nouvelle option découle de la loi du 29 novembre 2023, avec le décret du 30 juin 2024 précisant les modalités d’application.
Les salariés disposent de 15 jours pour décider de percevoir la prime en numéraire, ce qui entraînerait une imposition, ou de la placer sur un plan d’épargne salariale, évitant ainsi la charge fiscale. Si la prime est placée, elle doit être accompagnée d’une fiche distincte du bulletin de paie, assurant une transparence totale.
Des fonds labellisés
Le décret récent impose également que chaque entreprise inclue dans leurs plans d’épargne salariale au moins un fonds labellisé dédié au financement de la transition énergétique et écologique ou à l’investissement socialement responsable.
Cinq labels ont été spécifiés : le label « investissement socialement responsable », le label « France finance verte », le label « Relance », le label « Finansol », et le label « Comité intersyndical de l’épargne salariale ». Cette initiative vise à encourager des choix d’investissement alignés avec les objectifs de développement durable.
Quelles implications pour les salariés ?
Pour les salariés, la possibilité de placer la prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale représente une occasion de renforcer leur épargne tout en profitant d’avantages fiscaux.
Cette nouvelle disposition favorise également une gestion plus responsable de l’épargne, avec des options de placement dans des fonds soutenant la transition énergétique et des investissements socialement responsables. En outre, cette mesure incite les salariés à réfléchir stratégiquement à la gestion de leur épargne à long terme.
Les entreprises doivent désormais s’adapter à ces changements en intégrant des fonds d’investissement conformes aux nouvelles exigences environnementales et sociales dans leurs plans d’épargne salariale.
Cette adaptation vise à aligner les pratiques d’épargne avec les objectifs de développement durable et à répondre aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité sociale et environnementale.
